prévention

as defined in Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre…, Article 3, point (d)

l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité dans l'entreprise en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex

Also defined in

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(2), point (a)
les termes correspondants figurant à l’article 3 de la directive 2008/98/CE;
Règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité… 32021R1149, Article 2, point (3)
en ce qui concerne la criminalité, toutes les mesures qui visent à faire diminuer ou qui contribuent à faire diminuer la criminalité et le sentiment d’insécurité des citoyens, telles qu’elles sont visées à l’article 2, paragraphe 2, de la décision 2009/902/JAI du Conseil;
Décision n ° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection… 32013D1313, Article 4, point (4)
toute action visant à réduire les risques ou à limiter les conséquences négatives d'une catastrophe pour les personnes, l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements… 32012L0019, Article 3(2)
énoncées à l'article 3 de la directive 2008/98/CE
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant… 32008L0098, Article 3, point (12)
les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant: a) la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits; b) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la…
Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets… 31994L0062, Article 3, point (4)
la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement: - des matières et des substances utilisées dans les emballages et les déchets d'emballages, - des emballages et déchets d'emballages aux stades du procédé de production, de la commercialisation, de la distribution, de l'utilisation…