forfait
as defined in Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages…, Article 2, point (1)
la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants, lorsqu'elle est vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée: a) transport; b) logement; c) autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait. La facturation séparée de divers éléments d'un même forfait ne soustrait pas l'organisateur ou le détaillant aux obligations de la présente directive;
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement… 32005R2111, Article 2, point (h)
les services définis à l’article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE; - Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en… 32004R0261, Article 2, point (e)
les services définis à l'article 2, point 1, de la directive 90/314/CEE