Eureka 31991L0271 Sign in

agglomération

as defined in Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des…, Article 2, point (4)

une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final

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