traitement approprié
as defined in Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des…, Article 2, point (9)
le traitement des eaux urbaines résiduaires par tout procédé et/ou système d'évacuation qui permettent, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la présente directive et d'autres directives communautaires