refus d'embarquement
as defined in Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles…, Article 2, point (a)
le refus d'embarquer des passagers qui : - disposent d'un billet en cours de validité, - disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné - se sont présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis;
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en… 32004R0261, Article 2, point (j)
le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents…