vol régulier
as defined in Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles…, Article 2, point (c)
un vol qui présente chacune des caractéristiques suivantes : - effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à transporter des passagers ou des passagers et du fret et/ou du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des places sont mises à la disposition du public, soit directement par le transporteur aérien, soit par ses agents agréés, - organisé de façon à assurer la liaison entre deux points ou plus : i) soit selon un horaire publié; ii) soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'il fait partie d'une série systématique évidente;