élément
as defined in Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à…, Article 2, point (d)
un matériau, composant ou sous-ensemble n'entrant pas dans les définitions figurant aux points b) ou c) et destiné à des aéronefs, à des moteurs, à des hélices ou à des équipements civils