entretien
as defined in Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à…, Article 2, point (f)
l'ensemble des opérations de contrôle, d'entretien, de modification et de réparation effectuées pendant toute la durée de vie de l'aéronef de façon à assurer que l'aéronef reste conforme à la certification de type et présente en toutes circonstances un niveau de sécurité élevé; elle comporte notamment les modifications imposées par les autorités parties aux arrangements visés au point h), conformément aux concepts de contrôle de l'aptitude au vol
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (24)
une action effectuée pour maintenir un produit dans un état où il peut fonctionner tel que décrit - Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (19)
une ou des actions menées pour maintenir un produit dans un état où il peut remplir l’usage auquel il est destiné; - Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 02024R0573-20240220, Article 3, point (18)
18) «maintenance ou entretien»: toutes les activités, hormis la récupération conformément à l’article 8 et les contrôles d’étanchéité conformément à l’article 4 et à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, point b), qui nécessitent d’ouvrir les circuits ou d’autres parties contenant ou conçus… - Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles… 02008R0300-20260802, bII.p8
8) «entretien», la vérification qu’un auditeur effectue oralement pour établir si des mesures ou procédures de sûreté spécifiques sont appliquées;