équipement
as defined in Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à…, Article 2, point (c)
tout instrument, dispositif, mécanisme, appareil ou accessoire utilisé ou pouvant être utilisé pour l'exploitation d'un aéronef en vol, qu'il soit installé ou destiné à être installé dans un aéronef civil ou attaché à celui-ci, mais qui ne fait pas partie d'une cellule, d'un moteur ou d'une hélice
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Also defined in
- Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0030, Article 3(1), point (1)
un appareil ou une installation fixe quelconque;