Eureka 31992L0043 Sign in

conservation

as defined in Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des…, Article 1, point (a)

un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable au sens des points e) et i);

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