engagement
as defined in Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des…, Article 1, point (c)
un engagement se concrétisant par une des formes d'assurance ou d'opérations visées à l'article 1er de la directive 79/267/CEE;
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Also defined in
- Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie 32002L0083, Article 1(1), point (d)
un engagement se concrétisant par une des formes d'assurance ou d'opérations visées à l'article 2; - Deuxième directive 90/619/CEE du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives… 31990L0619, Article 2
engagement se concrétisant pour une des formes d'assurances ou d'opérations visées à l'article 1er de la première directive;