capital initial
as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (24)
les éléments visés à l'article 2 paragraphe 1 points 1 et 2 de la directive 89/299/CEE
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Also defined in
- Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles… 32019R2033, Article 4(1), point (18)
le capital initial au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 18), de la directive (UE) 2019/2034; - CRR 32013R0575, Article 4(1), point (51)
le montant et les types de fonds propres fixés à l'article 12 de la directive 2013/36/UE pour les établissements de crédit et au titre IV de ladite directive pour les entreprises d'investissement - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement… 32011L0061, Article 4(1), point (s)
les fonds visés à l’article 57, premier alinéa, points a) et b), de la directive 2006/48/CE; - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 2(1), point (k)
les éléments visés à l’article 57, points a) et b), de la directive 2006/48/CE - Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des… 32000L0012, Article 1, point (11)
le capital au sens de l'article 34, paragraphe 2, points 1 et 2