Eureka 31993L0006 Sign in

éléments des administrations centrales

as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (13)

les positions longues et courtes en actifs visés à l'article 6 paragraphe 1 point a) de la directive 89/647/CEE et celles affectées d'une pondération de 0 % conformément à l'article 7 de la même directive

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