fonds propres de base
as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (25)
les éléments visés aux points 1, 2 et 4 de l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/299/CEE, diminués de ceux visés aux points 9, 10 et 11 de ce même paragraphe
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Also defined in
- CRR 32013R0575, Article 4(1), point (101)
les fonds propres de base au sens de l'article 88 de la directive 2009/138/CE