Eureka 31993L0006 Sign in

pondérations du risque

as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (9)

les degrés de risque de crédit applicables aux contreparties considérées, conformément à la directive 89/647/CEE. Toutefois, les actifs constituant des créances et les autres risques à l'égard des entreprises d'investissement ou des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et les risques assumés vis-à-vis de chambres de compensation et de bourses reconnues se voient attribuer la même pondération que celle attribuée lorsque la contrepartie considérée est un établissement de crédit

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