prêt de titres
as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (18)
une transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ocntre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres le lui demandera. C'est un «prêt de titres» pour l'établissement qui transfère les valeurs et un «emprunt de titres» pour l'établissement auquel les titres sont transférés. Un emprunt de titres est considéré comme une transaction interprofessionnelle lorsque la contrepartie est soumise à une coordination prudentielle au niveau communautaire ou est un établissement de crédit de la zone A au sens de la directive 89/647/CEE ou est une entreprise d'investissement reconnue d'un pays tiers, ou lorsque la transaction est conclue avec une chambre de compensation ou une bourse reconnue