titre convertible
as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (14)
un titre que son déteneur a la faculté d'échanger contre un autre titre qui est le plus souvent une action de l'émetteur
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Also defined in
- Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des… 32006L0049, Article 3(1), point (j)
un titre que son détenteur a la faculté d'échanger contre un autre titre;