Eureka 31993L0006 Sign in

warrant

as defined in Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds…, Article 2, point (15)

un instrument qui donne à son détenteur le droit de souscrire un certain nombre d'actions ou d'obligations à un prix déterminé jusqu'à la date d'expiration du warrant. Les warrants peuvent être liquidés par la livraison des titres eux-mêmes ou leur équivalent en espèces

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