Eureka 31993L0015 Sign in

recommandations des nations unies

as defined in Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des…, Article 1(4)

les recommandations établies par le comité d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses de l'organisation des Nations unies, telles que publiées par ladite organisation (Livre orange), et telles que modifiées à la date d'adoption de la présente directive

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