sécurité
as defined in Directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, relative à l'harmonisation des…, Article 1(4)
la prévention des accidents et, à défaut, la limitation de leurs effets
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
à la fois la sécurité d’approvisionnement et de fourniture d’électricité et la sécurité technique - Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (58)
à la fois la sécurité d'approvisionnement et de fourniture d'électricité et la sécurité technique; - Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0073, Article 2, point (32)
à la fois la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel et la sécurité technique - Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (28)
à la fois la sécurité d’approvisionnement et de fourniture d’électricité et la sécurité technique - Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0055, Article 2, point (32)
à la fois la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et la sécurité technique; - Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0054, Article 2, point (28)
à la fois la sécurité d'approvisionnement et de fourniture d'électricité et la sécurité technique