accessoire
as defined in Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs…, Article 1(2), point (b)
tout article qui, bien que n'étant pas un dispositif, est destiné spécifiquement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif pour permettre l'utilisation dudit dispositif conformément aux intentions du fabricant de ce dispositif
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Also defined in
- Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de… 31998L0079, Article 1(2), point (c)
tout article qui, bien que n'étant pas un dispositif médical de diagnostic in vitro, est destiné spécifiquement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif pour permettre l'utilisation dudit dispositif conformément à sa destination. Aux fins de la présente définition, les dispositifs…