mise sur le marché
as defined in Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs…, Article 1(2), point (h)
la première mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d'un dispositif, autre que celui destiné à des investigations cliniques, en vue de sa distribution et/ou de son utilisation sur le marché communautaire, qu'il s'agisse d'un dispositif neuf ou remis à neuf
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la responsabilité du fait des produits… 52022PC0495, Article 4, point (8)
la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des exigences horizontales en matière de… 52022PC0454, Article 3, point (22)
la première mise à disposition d'un produit comportant des éléments numériques sur le marché de l'Union; - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union… 52021PC0706, Article 2, point (10)
la première mise à disposition d’un produit de base ou produit en cause sur le marché de l’Union; - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT… 52021PC0206, Article 3, point (9)
la première mise à disposition d’un système d’IA sur le marché de l’Union - Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(1), point (d)
figurant à l’article 3, points 1), 2), 3), 4), 7), 8), 9), 10), 13), 16), 22) et 23), respectivement, du règlement (UE) 2019/1020 - Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1), point (10)
la première mise à disposition d’emballages vides ou contenant un produit sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (5)
la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union ou la première mise à disposition sur le marché de l’Union d’un produit usagé après la désinstallation de ce produit - Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (21)
la première mise à disposition d’un produit comportant des éléments numériques sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (40)
la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union; - AI Act 32024R1689, Article 3, point (9)
la première mise à disposition d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général sur le marché de l’Union - Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui… 32024R0590, Article 3, point (5)
la mise en libre pratique dans l’Union par les autorités douanières, la fourniture à des tiers ou la mise à leur disposition dans l’Union, pour la première fois, à titre onéreux ou gratuit, ou l’utilisation de substances produites ou de produits ou équipements fabriqués pour un usage propre - Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (6)
la mise en libre pratique dans l’Union, la fourniture à des tiers ou la mise à leur disposition dans l’Union, pour la première fois, à titre onéreux ou gratuit, ou l’utilisation de substances produites, ou de produits ou équipements, fabriqués pour un usage propre - Directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait… 32024L2853, Article 4, point (8)
la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées… 32023R2854, Article 2, point (22)
la première mise à disposition d'un produit connecté sur le marché de l'Union; - Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (16)
la première mise à disposition d’une batterie sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (12)
la première mise à disposition d’un produit relevant du champ d’application du présent règlement sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le… 32023R1115, Article 2, point (16)
la première mise à disposition d’un produit de base en cause ou d’un produit en cause sur le marché de l’Union - Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits… 32023R0988, Article 3, point (7)
la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union; - Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en… 32020R0740, Article 3, point (18)
la mise sur le marché au sens de l’article 3, point 2), du règlement (UE) 2019/1020 - Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la… 32019R1020, Article 3, point (2)
la première mise à disposition d'un produit sur le marché de l'Union;