code imdg
as defined in Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions…, Article 2, point (f)
le code maritime international des marchandises dangereuses en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive;
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Also defined in
- Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système… 32002L0059, Article 3, point (a)
le code maritime international des marchandises dangereuses