marpol
as defined in Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions…, Article 2, point (e)
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole de 1978 tels qu'ils sont en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (3)
convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires - Règlement (CE) n o 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes… 32009R0391, Article 2, point (b)
la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 - Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système… 32002L0059, Article 3, point (a)
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole de 1978 - Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins 31996L0098, Article 2, point (d)
convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires