valorisation énergétique
as defined in Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994…, Article 3, point (8)
l'utilisation de déchets d'emballages combustibles en tant que moyen de production d'énergie, par incinération directe avec ou sans autres déchets, mais avec récupération de la chaleur
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Also defined in
- Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation… 32009L0125, Article 2, point (16)
l’utilisation de déchets combustibles comme moyen de génération d’énergie par incinération directe avec ou sans autres déchets mais avec récupération de la chaleur