Eureka 31995L0016 Sign in

ascenseur

as defined in Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995…, Article 1(2)

un appareil qui dessert des niveaux définis à l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés, destinée au transport: - de personnes, - de personnes et d'objets, - d'objets uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire dans laquelle une personne peut pénétrer sans difficulté, et équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la cabine ou à la portée d'une personne qui s'y trouve.

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