meilleures
as defined in Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et…, Article 2, point (11)
les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble
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Also defined in
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles… 32010L0075, Article 3, point (10)(c)
les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble; - Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction… 32008L0001, Article 2, point (12)(c)
les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble