modification de l'exploitation
as defined in Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et…, Article 2, point (10)
une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension de l'installation pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement
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Also defined in
- Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction… 32008L0001, Article 2, point (10)
une modification des caractéristiques ou du fonctionnement, ou une extension de l'installation pouvant entraîner des conséquences pour l'environnement