stockage
as defined in Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des…, Article 3, point (8)
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage
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Also defined in
- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux… 32012L0018, Article 3, point (16)
la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage; - Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de… 32004L0023, Article 3, point (j)
le maintien du produit sous conditions contrôlées et appropriées jusqu'à la distribution