colreg
as defined in Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements…, Article 2, point (d)
convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer
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Also defined in
- Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (3)
convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer