mis à bord
as defined in Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements…, Article 2, point (h)
installé ou placé à bord d'un navire;
31996L0098
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31996L0098
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as defined in Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements…, Article 2, point (h)
installé ou placé à bord d'un navire;