stade de construction équivalent
as defined in Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements…, Article 2, point (l)
le stade auquel: i) la construction identifiable à un navire particulier commence et ii) le montage du navire a commencé, employant au moins 50 tonnes, ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure si cette dernière valeur est inférieure;