accessoires sous pression
as defined in Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative…, Article 1(2), point (214)
des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des… 32014L0068, Article 2, point (5)
des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à pression