SRMCR
as defined in Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative…, Article 1(2), point (213)
dispositifs de «mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité
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Also defined in
- Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des… 32014L0068, Article 2, point (4)
dispositifs de mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité