compensation
as defined in Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998…, Article 2, point (k)
la conversion des créances et des obligations résultant d'ordres de transfert qu'un ou plusieurs participants émettent en faveur d'un ou plusieurs autres participants ou reçoivent de ceux-ci en une créance ou en une obligation nette unique, de sorte que seule une créance nette peut être exigée ou une obligation nette peut être due;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à… 32012R0648, Article 2, point (3)
le processus consistant à établir des positions, notamment le calcul des obligations nettes, et visant à assurer que des instruments financiers, des espèces, ou les deux sont disponibles pour couvrir les expositions résultant de ces positions; - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (32)
tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou… - Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la… 02014L0059-20260511, Article 2(1), point (98)
98. «accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement…