compte de règlement
as defined in Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998…, Article 2, point (l)
un compte auprès d'une banque centrale, d'un organe de règlement ou d'une contrepartie centrale utilisé pour le dépôt de fonds et de titres ainsi que pour le règlement de transactions entre participants d'un système;