propriétaire
as defined in Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des…, Article 2, point (2)
toute personne physique ou morale, responsable ou qui a la charge des animaux à titre permanent ou temporaire
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Also defined in
- Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations… 32013L0030, Article 2, point (27)
une entité juridiquement habilitée à contrôler l’exploitation d’une installation non destinée à la production