Eureka 31999L0035 Sign in

passager

as defined in Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de…, Article 2, point (c)

toute personne autre que: i) le capitaine et les membres d'équipage ou les autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire pour les besoins de ce navire et ii) les enfants de moins d'un an

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