autoroute
as defined in Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999…, Article 2, point (a)
une route spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui: i) sauf en certains endroits ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées par une bande de terrain non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d'autres moyens; ii) ne croise à niveau ni route, ni voie de chemin de fer, ni voie de tramway, ni chemin piétonnier; iii) est spécifiquement signalée comme étant une autoroute;
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Also defined in
- Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur… 31993L0089, Article 2
une route spécialement conçue et construite pour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines et qui: i) sauf en certains endroits ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes séparées par une bande de terrain non…