Eureka 31999L0094 Sign in

documentation promotionnelle

as defined in Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999…, Article 2, point (9)

l'ensemble des imprimés utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des véhicules auprès du grand public. Cette définition couvre, au minimum, les manuels techniques, les brochures, la publicité dans les journaux, les magazines et les revues spécialisées, ainsi que les affiches

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