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constituant de sécurité

as defined in Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000…, Article 1(5)

tout constituant élémentaire, groupe de constituants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériel et tout dispositif, incorporé dans l'installation dans le but d'assurer la sécurité et identifié par l'analyse de sécurité, dont la défaillance présente un risque pour la sécurité des personnes, qu'il s'agisse des usagers, du personnel d'exploitation ou de tiers

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