maintenabilité
as defined in Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000…, Article 1(5)
l'ensemble des dispositions et mesures techniques qui ont une incidence sur la conception et la réalisation et qui sont nécessaires pour la maintenance afin de garantir une exploitation en toute sécurité.
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (6)
l'ensemble des dispositions et mesures techniques qui ont une incidence sur la conception et la construction et qui sont nécessaires pour la maintenance, qui ont été conçues pour garantir une exploitation en toute sécurité de l'installation à câbles;