Eureka 32000R0141 Sign in

médicament orphelin

as defined in Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre…, Article 2, point (b)

un médicament ainsi désigné dans les conditions prévues par le présent règlement

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex