parts
as defined in Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001…, Article 1, point (e)
les valeurs mobilières émises par les organismes de placement collectif en représentation des droits des participants sur les actifs de ces organismes
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, Article 1(3), point (b)
également les actions d’un OPCVM