évaluation environnementale
as defined in Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001…, Article 2, point (b)
l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations lors de la prise de décision, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 4 à 9;