installation nouvelle
as defined in Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001…, Article 2, point (9)
toute installation de combustion pour laquelle l'autorisation initiale de construction ou, à défaut d'une telle procédure, l'autorisation initiale d'exploitation a été accordée à partir du 1er juillet 1987
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires… 32013R1257, Article 3(1), point (15)
l’installation de systèmes, d’équipement, d’isolant ou autre matière à bord d’un navire après la date d’application du présent règlement;