régions ultrapériphériques
as defined in Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001…, Article 2, point (13)
les départements d'outre-mer pour la France, les Açores et Madère pour le Portugal et les îles Canaries pour l'Espagne
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Also defined in
- Directive 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des… 01998L0070-20231120, Article 2, point (4)
4. «régions ultrapériphériques»: la France pour ce qui est des départements français d'outre-mer, le Portugal pour ce qui est des Açores et de Madère et l'Espagne pour ce qui est des îles Canaries;