médicament
as defined in Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001…, Article 1, point (2)
toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines. toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l'homme est également considérée comme médicament
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Also defined in
- Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(1), point (b)
figurant à l’article 3, points a), c), d), f), g), i) et k), respectivement, de la directive 2011/24/UE - Règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l’Agence… 32022R0123, Article 2, point (c)
un médicament au sens de l’article 1, point 2), de la directive 2001/83/CE - Règlement (UE) n ° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de… 32014R0536, Article 2(1)
énoncées à l'article 1, points 2), 6), 11), 12), 23) et 24), respectivement, de la directive 2001/83/CE - Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des… 32011L0024, Article 3, point (i)
un médicament tel que défini par la directive 2001/83/CE - Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments… 32000R0141, Article 2, point (a)
un médicament à usage humain tel que défini à l'article 2 de la directive 65/65/CEE