organisation

une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou une partie ou une combinaison de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative. L'entité à enregistrer en tant qu'organisation dans le cadre de l'EMAS est à convenir avec le vérificateur environnemental et, le cas échéant, les organismes compétents en tenant compte des orientations données par la Commission, arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, mais elle ne doit pas s'étendre au-delà des frontières d'un État membre. La plus petite entité qui puisse être prise en considération est un site. Dans des circonstances exceptionnelles, établies par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, l'entité à prendre en considération en vue de l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS peut être de dimensions inférieures à celles d'un site, par exemple une sous-division ayant ses propres fonctions.