partie intéressée
as defined in Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001…, Article 2, point (p)
un individu ou un groupe, y compris des autorités, qui est concerné ou affecté par les résultats obtenus en matière d'environnement par une organisation;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs… 32022R1031, Article 2(1), point (h)
toute personne ou entité dont les intérêts pourraient être affectés par une mesure ou pratique d’un pays tiers, telle qu’une entreprise, une association d’entreprises ou une grande organisation interprofessionnelle représentant les partenaires sociaux au niveau de l’Union - Règlement (UE) n °376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse… 32014R0376, Article 2, point (14)
toute personne physique ou morale ou tout organisme officiel, doté(e) ou non de sa propre personnalité juridique, qui est en mesure de participer à l'amélioration de la sécurité aérienne en ayant accès aux informations sur les événements que s'échangent les États membres et qui figure dans l'une…